C’est en 2014 que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) est adoptée.Elle réforme le système du logement, elle en favorise l’accès, elle régule les loyers, elle améliore la qualité des logements.De façon générale, elle renforce la protection des...
Les pratiques de la cybersécurité consistent à protéger les systèmes et informations sensibles contre les attaques malveillantes. La Cyber regroupe un ensemble de mesures techniques, organisationnelles et humaines, qui servent à la protection des systèmes...
La réforme des retraites : Adoptée par le Parlement Publiée au Journal officiel (JO) Et les premiers décrets d’application sont publiés Prochaine étape, la suite des parutions au JO se fera dans les prochaines semaines avant septembre 2023. Le dimanche 4 juin, les...
Pour certains, plus que quelques jours pour remplir sa déclaration de revenus. La campagne de déclaration d’impôts sur les revenus a débuté le 13 avril 2023. La déclaration en ligne est la règle pour les contribuables dont l’habitation principale est...
Le 13 avril, les parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une proposition de loi, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Le Conseil a rendu sa décision le 3 mai. Il a jugé que cette proposition de loi...
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a statué avec une conformité partielle du texte, et a rejeté la demande de référendum. Les Sages ont invalidé six dispositions, jugées contraires à la Constitution ces « cavaliers sociaux » n’ayant pas leur place...
Nous utilisons et stockons des informations par le dépôt de cookies ou équivalent sur votre appareil.
Le
traitement de vos données personnelles nous permet d’améliorer votre expérience de navigation, de mesurer
notre audience et de vous proposer d’interagir avec les réseaux sociaux.AccepterRefuserPolitique de confidentialité / CGU