L’assurance automobile

L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe.Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage. Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile...

Les 4 piliers de l’assurance vie

L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France.Contrat d’assurance en cas de vie, en cas de décès, en cas de vie et décès… Le point sur la réglementation et la fiscalité applicables. L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France : selon les...

Les mécanismes techniques de l’opération d’assurance

L’assurance est le mécanisme qui repose sur la mutualisation de risques permettant : l’équilibre du rapport sinistre / prime ; de pratiquer sur chaque segment un tarif dit « vérité » ou d’équilibre Pour que les risques soient homogènes, dispersés, et divisés,...

Eléments de droit civil

La définition du droit civil est la suivante : partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux obligations, aux contrats et sûretés. En France, le droit civil est l’ensemble des questions et des actes...

Le cadre juridique du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre, défini en échange du paiement d’une somme versée, soit à l’origine, soit périodiquement....

Carte professionnelle d’assureur “BRANCHE VIE”

La capacité professionnelle en assurance (anciennement «carte» professionnelle ou «habilitation») est obligatoire pour présenter des produits d’assurance : elle concerne les agents généraux, les courtiers, les mandataires, les conseillers en patrimoine mais aussi tous...