Plusieurs décrets ont été publiés au cours de cet été.
Publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application, puis cinq en juillet, six autres en août, et deux ont été publiés le 22 août.
Les dispositions prennent effet à partir du 1er septembre 2023.
Parmi les 31 décrets d’application prévus pour la réforme des retraites, 15 ont été publiés au Journal officiel.
Ceux parus concernent : Le recul progressif de l’âge de départ, l’augmentation de la retraite minimale, les départs anticipés, la suppression de quatre régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, l’élargissement du dispositif de retraite progressive, de nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite, la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, le compte professionnel de prévention, la création de l’assurance vieillesse des aidants, la création de la pension d’orphelin au régime général, un dispositif de surcote pour les parents, le rachat de trimestres à prix réduit au titre des études supérieures ou de stages et la prise en compte des périodes travaillées sous des contrats de travaux d’utilité collective (TUC).
