LCB-FT – Lutte Anti Blanchiment

De nos jours, la mondialisation des échanges et la libéralisation des mouvements de capitaux ont entraîné une augmentation sans précédent du volume des capitaux d’origine criminelle.Le code pénal dans son article 324-1 définit le blanchiment : « comme le fait de...

Non-discrimination – Introduction

Inégalités, discriminations, propos racistes ou sexistes, … ces termes fréquents dans le langage courant ne sont pas équivalents et font chacun référence à un cadre juridique précis. Ainsi, au sens de la loi, la discrimination ne vise pas le fait de tenir des propos à...

Louer sans discriminer

Inégalités, discriminations, propos racistes ou sexistes, … ces termes fréquents dans le langage courant ne sont pas équivalents et font chacun référence à un cadre juridique précis. Ainsi, au sens de la loi, la discrimination ne vise pas le fait de tenir des propos à...

Les contrats spéciaux immobiliers

Connaître le cadre légal des contrats spéciaux immobiliers, compte tenu du fait que dans le domaine immobilier quasiment toutes les conventions sont encadrées spécifiquement dans le Code civil ou par des lois codifiées.Savoir appliquer le régime spécifique de ces...

Le bail commercial

Le régime des baux commerciaux est encadré et répond à un statut particulier. À chaque étape de la vie d’un bail commercial, de la conclusion à la cessation du contrat de bail en passant par son suivi et son renouvellement, les règles sont nombreuses. Les objectifs de...

La fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière évolue au gré des diverses politiques fiscales, mais de grands principes restent, chaque agent immobilier doit les connaître, le conseil à l’attention des investisseurs en immobilier tient une place significative dans son quotidien. Les...