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L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe.Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage. Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile...
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Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a été modifié en profondeur par la loi ELAN. Il est donc nécessaire de maîtriser le cadre juridique et d’intégrer...
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