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Ce parcours accompagne les professionnels du secteur assurantiel et forme aux nouvelles exigences réglementaires de la Directive européenne sur la Distribution d’Assurance (DDA), adoptée par le Parlement européen le 20 janvier 2016 et transposée dans les législations...

L’assurance automobile

L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe.Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage. Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile...

L’assurance des biens

Ce module présente les bases de l’assurance des biens.Il énonce le fondement des divers types d’assurance des biens et explique les exigences prévues par la loi, les principes juridiques, ainsi que d’autres caractéristiques qui s’y appliquent.Nous y présenterons les...

La directive DAC 6

La Directive Coopération administrative dite « DAC 6 » est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Elle concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une...

LCB-FT – Blanchiment dans le secteur de l’immobilier

​Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l’immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la...

Non-discrimination – Découverte

Inégalités, discriminations, propos racistes ou sexistes, … ces termes fréquents dans le langage courant ne sont pas équivalents et font chacun référence à un cadre juridique précis. Ainsi, au sens de la loi, la discrimination ne vise pas le fait de tenir des propos à...