Parcours Assurance

Ce parcours accompagne les professionnels du secteur assurantiel et forme aux nouvelles exigences réglementaires de la Directive européenne sur la Distribution d’Assurance (DDA), adoptée par le Parlement européen le 20 janvier 2016 et transposée dans les législations...

L’assurance des biens

Ce module présente les bases de l’assurance des biens.Il énonce le fondement des divers types d’assurance des biens et explique les exigences prévues par la loi, les principes juridiques, ainsi que d’autres caractéristiques qui s’y appliquent.Nous y présenterons les...

La directive DAC 6

La Directive Coopération administrative dite « DAC 6 » est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Elle concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une...

L’assurance automobile

L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe.Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage. Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile...

Découverte de la déontologie

Ce programme s’inscrit dans le cadre de la formation continue des professionnels de l’immobilier. Il a pour finalité l’introduction des connaissances et des compétences des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet. Attention ce module de...

Les contrats spéciaux immobiliers

Connaître le cadre légal des contrats spéciaux immobiliers, compte tenu du fait que dans le domaine immobilier quasiment toutes les conventions sont encadrées spécifiquement dans le Code civil ou par des lois codifiées.Savoir appliquer le régime spécifique de ces...