Les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement, plus connus sous l’acronyme IOBSP, sont des professionnels incontournables dans l’écosystème financier. Ils agissent comme un pont entre les clients (particuliers ou entreprises) à la recherche d’une solution de financement et les établissements de crédit qui proposent ces solutions. Leur rôle est de conseiller, d’accompagner et de faciliter l’accès au crédit, contribuant ainsi de manière significative à la réalisation de nombreux projets.
Pour garantir la protection du consommateur et la stabilité du marché, cette profession est strictement encadrée. Examinons ensemble les règles qui la régissent.
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Quel est le périmètre d’action d’un IOBSP ?
La définition légale de l’activité d’IOBSP nous est donnée par l’article L.519-1 du Code monétaire et financier. Selon ce texte, est considéré comme un IOBSP toute personne qui, à titre habituel et contre une rémunération, participe à une opération de banque ou à un service de paiement.
Concrètement, son intervention peut prendre plusieurs formes :
- Présenter des offres de crédit ou de services de paiement.
- Proposer directement des contrats adaptés aux besoins de son client.
- Aider à la constitution du dossier et à la conclusion de l’opération.
Imaginez un particulier souhaitant acquérir sa résidence principale. L’IOBSP va analyser sa situation, comparer les offres de plusieurs banques et l’orienter vers la solution la plus pertinente, l’accompagnant jusqu’à la signature du prêt.
Les conditions d’exercice : un gage de professionnalisme
Pour exercer légalement, un IOBSP doit respecter des conditions strictes qui assurent sa compétence et sa fiabilité. Ces exigences sont cumulatives et indispensables.
- L’immatriculation à l’ORIAS : L’IOBSP doit être inscrit sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Cette immatriculation, renouvelable chaque année, est la preuve que le professionnel remplit toutes les conditions légales pour exercer.
- Le mandat d’un établissement de crédit : Un IOBSP ne travaille jamais de manière totalement indépendante. Il doit détenir un mandat d’un ou plusieurs établissements de crédit (banques), ce qui l’autorise officiellement à présenter et commercialiser leurs produits.
- L’honorabilité : Le professionnel ne doit pas avoir fait l’objet de certaines condamnations pénales, garantissant ainsi son intégrité.
- La capacité professionnelle : Il doit prouver sa compétence, généralement par le biais d’un diplôme, d’une expérience professionnelle ou en suivant une formation spécifique.
- L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Cette assurance est obligatoire. Elle couvre le professionnel et son client en cas d’erreur, de faute ou de négligence commise dans le cadre de son activité.
La formation : un pilier de la compétence
La réglementation impose des exigences de formation précises pour garantir un haut niveau de conseil et une connaissance actualisée des produits et des lois.
La formation initiale
Il existe trois niveaux de formation, déterminés en fonction de la nature de l’activité et des responsabilités de l’IOBSP.
- Niveau 1 (150 heures) : C’est le niveau le plus complet, requis pour les courtiers et leurs salariés qui sont en contact direct avec la clientèle.
- Niveau 2 (80 heures) : Concerne notamment les mandataires exclusifs. La durée peut être réduite à 40 heures si le professionnel justifie d’une expérience préalable d’un an dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque.
- Niveau 3 (durée adaptée) : Ce niveau s’applique aux salariés qui contribuent simplement à la fourniture de services, sans contact direct avec le public pour la commercialisation.
La formation continue obligatoire
Le secteur financier évolue constamment. Pour maintenir leurs connaissances à jour, les IOBSP doivent suivre une formation continue chaque année.
- 7 heures par an pour les intermédiaires spécialisés en crédit immobilier ou qui pratiquent cette activité.
- 1 heure par an pour les autres catégories d’intermédiaires.
Ce suivi régulier assure que les conseils fournis aux clients restent pertinents, conformes à la réglementation en vigueur et de haute qualité.
À retenir
- Rôle : L’IOBSP est un intermédiaire clé entre le client et la banque, défini par l’article L.519-1 du Code monétaire et financier.
- Conditions obligatoires : Pour exercer, il doit être immatriculé à l’ORIAS, détenir un mandat, et justifier de son honorabilité, sa capacité professionnelle et une assurance RCP.
- Formation initiale : Trois niveaux (150h, 80h/40h, ou durée adaptée) selon le statut et l’activité.
- Formation continue : Obligation annuelle de 7 heures pour le crédit immobilier et 1 heure pour les autres activités, pour garantir une expertise à jour.
IOBSP niveau 3 – 40h
