La cession de fonds de commerce est un acte complexe, notamment au regard des textes la réglementant, mais aussi compte tenu de la variété des éléments composant le fonds, qui présente intrinsèquement des risques. Il est donc nécessaire de s’entourer des précautions juridiques optimales et de se mettre à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Cette formation vous permettra de maîtriser tous les aspects entourant la cession, du cadre juridique aux conséquences fiscales et patrimoniales afin de préparer et formaliser efficacement l’opération projetée.
Les objectifs de votre formation :
- La notion de fonds de commerce
- Les actes préalables à la vente du fonds de commerce
- L’évaluation du fonds de commerce
- La pratique de la cession de fonds de commerce
- Les étapes après la vente
- Les effets de la cession du fonds de commerce
- La notion du fonds commerce électronique