La définition du droit civil est la suivante : partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux obligations, aux contrats et sûretés.
En France, le droit civil est l’ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l’oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s’applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé.
Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil français, qui est entré en vigueur en 1804.
Durée de la formation :
Heures
Objectif
- Connaître les personnes
- Connaître les différentes formes d’entreprises
- Connaître les contrats, la responsabilité et les obligations
Plan du cours
- Les personnes
- Les différentes formes d’entreprise
- Les contrats, la responsabilité et les obligations