La Directive Coopération administrative dite « DAC 6 » est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Elle concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
Les obligations qui en découlent concernent bon nombre d’intervenants puisque la Directive impose aux intermédiaires qui conçoivent organisent ou mettent en oeuvre des dispositifs transfrontaliers dit “agressifs” ainsi qu’à ceux qui fournissent une aide, une assistance ou des conseils y relatifs, de déclarer ces dispositifs.
- Suis-je un intermédiaire visé par la Directive ?
- Quel type de montage dois-je déclarer?
- Dans quel délai?
- Comment déclarer?
- Quelles sont les conséquences?
Autant de questions auxquelles cette formation a pour objectif de répondre.
Durée de la formation :
Heure
Objectif
- Appréhender les notions comprises dans la Directive
- Repérer les montages concernés et les intermédiaires visés
- Identifier les informations à transmettre
- Mettre en exergue les risques de sanction
- Aider à la mise en œuvre des obligations déclaratives
Plan du cours
- Définition
- Les deux notions principales de la directive
- Grille decisionnelle
- Objectifs
- Analyse approfondie de différents marqueurs – cas pratiques
- Délais
- Effet retroactif
- Obligation de reporter
- Modalités de la déclaration