L’intermédiation en assurance consiste à présenter, à proposer et à aider à conclure des contrats d’assurance, ou et à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion. L’activité de commercialisation des produits d’assurance est effectuée par des intermédiaire en assurance, (courtiers, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires en assurance).
Article L511-1 du Code des Assurances
« I.-La distribution d’assurances ou de réassurances est l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. (…) »
Un intermédiaire d’assurance est une personne qui, exerce une activité d’intermédiation en
assurance ou en réassurance, contre rémunération. Celui-ci doit être immatriculé au registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Distribuer des produits d’assurances, c’est accomplir, un ou plusieurs actes suivants : Solliciter, ou recueillir la souscription ou l’adhésion à un contrat, exposer par écrit ou par oral, les conditions de garanties d’un contrat ou encore fournir des recommandations sur des contrats.
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Après avoir suivi cette formation, vous serez en mesure d’exercer en tant qu’intermédiaire en assurances accessoires, selon les conditions établies par la réglementation en vigueur.
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