L’article L.519-1 I 1er alinéa du Code monétaire et financier en donne la définition : « L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. »
Pour prolonger les notions de présentation, proposition, ou aide à la conclusion… c’est le fait de solliciter ou de recueillir l’accord du client sur l’opération ou d’en exposer oralement ou par écrit les modalités en vue de sa réalisation.
Les règles qui définissent l’intermédiation en opérations de banque sont définies dans la « Loi de Régulation Bancaire et Financière » du 22 octobre 2010. Elles harmonisent la réglementation des intermédiaires financiers. L’objectif est de renforcer la protection du client.
Les intermédiaires se conforment à des textes en fonction des produits commercialisés.
Les IOBSP doivent suivre une formation annuelle. Cette formation est obligatoire, et elle permet de maintenir leur habilitation à exercer.
- 7 heures par an pour le crédit immobilier
- 1 heure par an pour les autres catégories
Les IOBSP ont l’obligation de se conformer à des réglementations propres aux produits qu’ils commercialisent. C’est l’arrêté du 9 juin 2016 pour la distribution du crédit immobilier, qui détermine le nombre d’heures et le programme de formation.
L’article R. 519-12 du Code monétaire et financier mentionne la formation nécessaire.
La formation comporte trois niveaux.
Le programme de formation comporte un tronc commun d’une durée de 60 ou 12 heures et quatre modules spécialisés qui seront suivis en fonction des domaines de spécialité dans lesquels les personnes exercent leur activité, d’une durée de 14 ou 7 heures.
Les éditions
IOBSP niveau 3 – 40h
