Questionnaire de validation : Les mécanismes techniques de l’opération d’assurance

L’assurance repose sur la mutualisation de risques homogènes.

Les entreprises doivent bénéficier d’un agrément administratif pour pratiquer une ou plusieurs des branches d’assurances. Il est délivré par :

L’homogénéisation des risques repose sur la sélection des souscriptions de l’assureur.

En pratique, la coassurance est réalisée par le biais d’un contrat d’assurance unique, appelé communément “police collective”, souvent “à quittance unique”, sur lequel s’engage partiellement chaque co-assureur.

La mutualisation des risques d’un même segment permet de tirer des « lois » qui conduiront l’assureur à déterminer un juste tarif.

La masse des sinistres enregistrés par segment permet de déterminer la prime pure.

La prime pure doit être augmentée des :

La prime commerciale est composée de taxes :

L’assureur peut répartir ses risques selon deux techniques : la réassurance et la coassurance.

La réassurance permet d’écrêter les pointes de risques ou d’engagements.

La réassurance est connue du souscripteur du contrat.

Tous les assureurs sont tenus d’adhérer à un pool.

Les risques gérés en capitalisation sont des risques à cycle court.

Les provisions techniques sont destinées à garantir la solvabilité de l’assureur.

Le Conseil National des Assurances assure le contrôle financier des assureurs.

Pour des raisons de fonctionnement technique et comptable, le législateur exige que les compagnies d’assurance limitent leur activité, soit aux branches de répartition (par. 1 à 17 de l’article R 321-1 du Code des assurances), soit à celles de capitalisation (par. 20 à 27).

Un assureur ne peut opérer que dans une branche pour laquelle il a reçu un agrément ministériel.

Les catastrophes naturelles sont gérées par un fonds alimenté par une surprime perçue par les assureurs au profit de la CCR (Caisse Centrale de Réassurance).

Le plein ou la rétention de l’assureur déclanche la coassurance et/ou la réassurance.

La coassurance est « l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen de différents contrats un même risque ou un même ensemble de risques ».