Pour pouvoir la préparer, il est intéressant de savoir les scénarios possibles.
Un bref retour en arrière : Votée au Sénat, accord en CMP (Commission Mixte Paritaire), la réforme revient ce jeudi au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Le texte devait être transmis à l'Assemblée nationale, avec un vote à l’issue. L’Assemblée nationale était appelée à voter dans l’après-midi. Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la réforme des retraites par un recours à l’article 49 alinéa 3.
Les censures possibles
L’exécutif s’expose à une motion de censure de son gouvernement. Ce qui était du ressort d’un projet de loi à un vote, glisse vers un désaveu ou non du gouvernement. Après le rejet des deux motions de censure contre le gouvernement, la seconde censure peut venir du Conseil constitutionnel, avec une censure de certains points de la réforme.
Le projet de loi est adopté. Le Conseil constitutionnel saisi, il examinera le texte de la réforme des retraites. De même il se penchera sur la recevabilité d’une demande de référendum d’initiative partagée, qui lui a été soumise.
Sans porter de jugement sur le fond, la question peut devenir : le véhicule législatif pour ce projet de loi est-il le bon ?
