De nos jours, la mondialisation des échanges et la libéralisation des mouvements de capitaux ont entraîné une augmentation sans précédent du volume des capitaux d’origine criminelle.Le code pénal dans son article 324-1 définit le blanchiment : « comme le fait de...
Le régime des baux commerciaux est encadré et répond à un statut particulier. À chaque étape de la vie d’un bail commercial, de la conclusion à la cessation du contrat de bail en passant par son suivi et son renouvellement, les règles sont nombreuses. Les objectifs de...
La fiscalité immobilière évolue au gré des diverses politiques fiscales, mais de grands principes restent, chaque agent immobilier doit les connaître, le conseil à l’attention des investisseurs en immobilier tient une place significative dans son quotidien. Les...
Cette formation loi Alur en immobilier reprend l’ensemble des aspects de la location-gérance issue d’un mandat de gestion immobilière. Nous y découvrirons les aspects juridiques de gérance, la maîtrise du cadre légal de la mise en location et la prévention des risques...
Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a été modifié en profondeur par la loi ELAN. Il est donc nécessaire de maîtriser le cadre juridique et d’intégrer...
Maîtrisez les principes et pratiques indispensables en droit de l’immobilier, abordez la propriété privée, les modes transmission de la propriété immobilière, les obligations particulières de la vente, les locations, la copropriété… Vous saurez identifier les...
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