Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel saisi

La LFRSS (Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale) pour 2023 est le véhicule législatif de la réforme des retraites, qui a été adoptée le lundi 20 mars. Pourquoi saisir le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel apparaît, pour les...

Comprendre les fondamentaux de l’assurance

Les mécanismes de l’assurance sont spécifiques ? Les termes employés, le formalisme, les documents remis à l’assuré, font partie d’une méthodologie réglementée. Comment fonctionne un contrat d’assurance ? Pour rappel un tel contrat est une convention par laquelle...

La loi de Finances

Quelles mesures fiscales pour cette année ? La loi de Finances est votée chaque année. C’est à la rentrée, à l’automne qu’elle fait son apparition au parlement, pour être prête pour l’année future. La loi de finances est une loi qui présente les recettes et les...

Objectif retraite

Le texte de la réforme des retraites est arrivé à l’Assemblée nationale Report de l’âge légal à 64 ans à horizon 2030, carrières longues, régimes spéciaux, 43 annuités de cotisation pour partir avec une retraite à taux plein, emploi des seniors… Voilà pour les...

Le RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD Entré en application le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données. Il impact la protection des données...

La loi ALUR

Entrée en vigueur en 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) s’inscrit dans une politique de grandes avancées liées au logement. Elle a pour objectif l’amélioration de l’accès au droit au logement, les relations entre professionnels de l’immobilier,...