Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre, défini en échange du paiement d’une somme versée, soit à l’origine, soit périodiquement.
Les trois grands principes du contrat sont la liberté de contracter, l’autonomie de la volonté, et la force obligatoire du contrat.
Durée de la formation :
Heures
Objectif
- Connaître la réglementation du contrat d’assurance,
- Connaître le principe indemnitaire,
- Connaître les principes du contrat,
- Connaître le cadre juridique.
Plan du cours
- La réglementation
- Le principe indemnitaire
- Le contrat
- Cadre juridique, Tracfin et réglementation européenne