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Le cadre juridique du contrat d’assurance – 7h

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Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre, défini en échange du paiement d’une somme versée, soit à l’origine, soit périodiquement.
Les trois grands principes du contrat sont la liberté de contracter, l’autonomie de la volonté, et la force obligatoire du contrat.

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Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre, défini en échange du paiement d’une somme versée, soit à l’origine, soit périodiquement.
Les trois grands principes du contrat sont la liberté de contracter, l’autonomie de la volonté, et la force obligatoire du contrat.


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