Les formations : LOI ALUR
Ces modules s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Ils ont pour finalité la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet.
Cible : Agent immobilier, négociateur, directeur d’établissement, commerciaux, mandataires et à toutes personnes chargées de développer, prospecter ou accompagner des clients dans le cadre de la gestion ou la vente d’un bien immobilier.
Modalités
Tous nos MOOC sont constitués des modalités pédagogiques suivantes :
- Séquences attrayantes et impliquantes basées sur les neurosciences
- Séquences d’apprentissage courtes, autonomes et modernes
- Enchainement de vidéos, activités ludiques et pédagogiques et notes d’experts
- Quiz d’entrainement
- Quiz de validation
- Attestation de fin de formation
- Compatible Cloud / SCORM / xAPI et application mobile TeachOnMars
- Possibilité d’aménager des sessions présentielles et webinar avec nos experts pédagogiques
Objectifs
- Faire le point sur les évolutions juridiques de la profession
- Appréhender la notion de code de déontologie pour les professionnels de l’immobilier
- Maîtriser le changement en matière de paysage commercial, structurel et technique
Les modules de formation :
Déontologie immobilière
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés. 2 heures.
La location meublée
Ce parcours de formation permet aux professionnels de conseiller et d’orienter leurs clients dans le choix d’un investissement immobilier. 7 heures.
LCB-FT – Blanchiment dans le secteur de l’immobilier
Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l’immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin. 3 heures.
Non-discrimination – Découverte
Inégalités, discriminations, propos racistes ou sexistes, … ces termes fréquents dans le langage courant ne sont pas équivalents et font chacun référence à un cadre juridique précis. Module découverte : 1 heure.
Non-discrimination – Introduction
Inégalités, discriminations, propos racistes ou sexistes, … ces termes fréquents dans le langage courant ne sont pas équivalents et font chacun référence à un cadre juridique précis. Module d'introduction : 2 heures.
Louer sans discriminer
Inégalités, discriminations, propos racistes ou sexistes, … ces termes fréquents dans le langage courant ne sont pas équivalents et font chacun référence à un cadre juridique précis. 7 heures.
Les contrats spéciaux immobiliers
Connaître le cadre légal des contrats spéciaux immobiliers, compte tenu du fait que dans le domaine immobilier quasiment toutes les conventions sont encadrées spécifiquement dans le Code civil ou par des lois codifiées. 7 heures.
Le bail commercial
Le régime des baux commerciaux est encadré et répond à un statut particulier. À chaque étape de la vie d’un bail commercial, de la conclusion à la cessation du contrat de bail en passant par son suivi et son renouvellement, les règles sont nombreuses. 5 heures.
La fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière évolue au gré des diverses politiques fiscales, mais de grands principes restent, chaque agent immobilier doit les connaître, le conseil à l’attention des investisseurs en immobilier tient une place significative dans son quotidien. 3 heures.
Gestion locative
Cette formation loi Alur en immobilier reprend l’ensemble des aspects de la location-gérance issue d’un mandat de gestion immobilière. Nous y découvrirons les aspects juridiques de gérance, la maîtrise du cadre légal de la mise en location et la prévention des risques d’une administration de bien afin d’assurer une gestion locative efficace. 4 heures.
Gestion de copropriété
Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a été modifié en profondeur par la loi ELAN. Il est donc nécessaire de maîtriser le cadre juridique et d’intégrer toutes les pratiques en matière de copropriété. 5 heures.
Droit de la propriété immobilière
Maîtrisez les principes et pratiques indispensables en droit de l’immobilier, abordez la propriété privée, les modes transmission de la propriété immobilière, les obligations particulières de la vente, les locations, la copropriété… Vous saurez identifier les différents cadres juridiques de la propriété immobilière et discerner les rôles et droits des parties du litige. 4 heures.
Cession du fonds de commerce
La cession de fonds de commerce est un acte complexe, notamment au regard des textes la réglementant, mais aussi compte tenu de la variété des éléments composant le fonds, qui présente intrinsèquement des risques. Il est donc nécessaire de s’entourer des précautions juridiques optimales et de se mettre à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Cette formation vous permettra de maîtriser tous les aspects entourant la cession, du cadre juridique aux conséquences fiscales et patrimoniales afin de préparer et formaliser efficacement l’opération projetée. 7 heures.
LCB-FT – Lutte Anti Blanchiment
De nos jours, la mondialisation des échanges et la libéralisation des mouvements de capitaux ont entraîné une augmentation sans précédent du volume des capitaux d’origine criminelle. Le code pénal dans son article 324-1 définit le blanchiment : « comme le fait de faciliter par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ». 4 heures
Découverte de la déontologie
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés. Module découverte : 30 minutes.
Introduction à la déontologie
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés. Module d'introduction : 1 heure.