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La définition du droit civil est la suivante : partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux obligations, aux contrats et sûretés. En France, le droit civil est l’ensemble des questions et des actes...
Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre, défini en échange du paiement d’une somme versée, soit à l’origine, soit périodiquement....
La capacité professionnelle en assurance (anciennement «carte» professionnelle ou «habilitation») est obligatoire pour présenter des produits d’assurance : elle concerne les agents généraux, les courtiers, les mandataires, les conseillers en patrimoine mais aussi tous...
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