La définition du droit civil est la suivante : partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux obligations, aux contrats et sûretés. En France, le droit civil est l’ensemble des questions et des actes...
Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre, défini en échange du paiement d’une somme versée, soit à l’origine, soit périodiquement....
La capacité professionnelle en assurance (anciennement «carte» professionnelle ou «habilitation») est obligatoire pour présenter des produits d’assurance : elle concerne les agents généraux, les courtiers, les mandataires, les conseillers en patrimoine mais aussi tous...
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération de banque. En France, la profession d’intermédiaire bancaire est réglementée par le Code...
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération de banque. En France, la profession d’intermédiaire bancaire est réglementée par le Code...
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération de banque. En France, la profession d’intermédiaire bancaire est réglementée par le Code...
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