SEFI Formation – Newsletter 10
Réglementations et formations obligatoires : ce que tout professionnel de la finance et de l’immobilier doit savoir en 2025
L’évolution constante des règles renforce la nécessité de la formation continue
Depuis plusieurs années, les secteurs de la banque, de la finance et de l’immobilier connaissent une profonde transformation sous l’effet des nouvelles réglementations européennes et nationales.
Ces textes visent à renforcer la protection du consommateur, la transparence des pratiques et la compétence professionnelle des acteurs.
Dans ce contexte mouvant, la formation réglementaire devient un levier incontournable pour exercer en conformité et maintenir la qualité du conseil.
Bâle III : solidité et gestion des risques
L’accord Bâle III renforce les exigences de fonds propres et de gestion des risques dans le secteur bancaire.
Il impose une meilleure maîtrise des ratios prudentiels et une culture du risque renforcée au sein des établissements.
DORA : cybersécurité et résilience opérationnelle
Le Digital Operational Resilience Act (DORA) fixe un cadre harmonisé pour la gestion des risques liés aux technologies numériques.
Les institutions financières doivent garantir la résilience de leurs systèmes d’information, un enjeu stratégique face à la digitalisation des services.
MiCA : encadrer les crypto-actifs
Le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) vient réguler les acteurs des marchés de crypto-monnaies.
Son objectif : encadrer les nouvelles activités liées aux actifs numériques et protéger les investisseurs dans un environnement encore émergent.
ESG et SFDR : la finance durable au cœur des métiers
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) imposent une plus grande transparence sur la finance responsable.
Les conseillers financiers doivent désormais intégrer ces dimensions extra-financières dans leurs recommandations d’investissement.
LCB-FT et AMLA : la lutte contre le blanchiment
La Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) reste une priorité européenne.
La création de l’autorité AMLA (Anti-Money Laundering Authority) renforce le contrôle et l’harmonisation des pratiques à l’échelle de l’Union européenne.
Pour aller plus loin …
Bâle III : solidité et gestion des risques
Cette réforme a profondément modifié la manière dont les établissements financiers appréhendent la solidité de leur structure et la gestion des risques.
Les exigences accrues en matière de fonds propres visent à garantir la capacité des banques à absorber les pertes et à préserver la stabilité du système financier en période de tension.
Bâle III encourage également une évaluation plus fine des risques opérationnels, de crédit et de marché, tout en intégrant les nouveaux défis liés à la digitalisation et aux risques cyber.
Les directions financières et les fonctions de conformité doivent désormais collaborer étroitement pour assurer un suivi permanent des indicateurs de solvabilité et de liquidité.
Cette démarche impose une véritable culture du contrôle interne et une montée en compétence des équipes sur les mécanismes prudentiels.
Pour les collaborateurs, cela se traduit par un besoin accru de formation technique et de sensibilisation à la gestion des risques, afin de conjuguer performance économique et sécurité réglementaire.
Ainsi, Bâle III ne se limite pas à une norme : elle devient un levier stratégique de confiance et de durabilité dans le secteur bancaire.
DORA : CYBERSÉCURITÉ ET RÉSILIENCE OPÉRATIONNELLE
Le règlement DORA marque une étape clé dans la sécurisation du secteur financier européen.
Son objectif est de garantir que chaque établissement, quel que soit son rôle dans la chaîne de valeur, puisse résister, répondre et se relever efficacement face à un incident informatique majeur.
Cyberattaques, défaillances techniques, atteintes à la confidentialité des données : autant de menaces qui exigent désormais des dispositifs de prévention et de gestion des crises numériques robustes.
Les banques, compagnies d’assurance et prestataires de services doivent ainsi mettre en place une gouvernance claire du risque numérique, documenter leurs procédures et tester régulièrement leurs systèmes.
DORA impose également une vigilance accrue vis-à-vis des prestataires externes (cloud, data centers, fintechs), qui deviennent partie intégrante de la chaîne de conformité.
Pour les professionnels du secteur, cette évolution crée de nouveaux besoins en compétences techniques et réglementaires : compréhension des architectures IT, plan de continuité, cyber-résilience et reporting obligatoire.
Au-delà de la conformité, DORA instaure une culture de sécurité proactive, essentielle pour maintenir la confiance des clients et la stabilité du marché financier.
MiCA : encadrer les crypto-actifs et protéger les investisseurs
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) vient poser un cadre juridique inédit pour les acteurs des crypto-monnaies et des actifs numériques.
Son ambition : instaurer une transparence accrue, renforcer la protection des investisseurs et lutter contre les dérives d’un marché en forte croissance.
MiCA impose aux plateformes d’échange, émetteurs de jetons et prestataires de services sur crypto-actifs une autorisation préalable et un contrôle permanent de leurs activités.
Les entreprises doivent publier un livre blanc détaillant les risques, les mécanismes de gouvernance et les garanties offertes aux utilisateurs.
Cette réglementation met également l’accent sur la sécurité des données, la traçabilité des transactions et la prévention du blanchiment, en cohérence avec les exigences européennes en matière de LCB-FT.
Pour les conseillers financiers, cela implique de nouvelles compétences : compréhension des produits numériques, évaluation du risque technologique et accompagnement éclairé des clients.
En structurant ce marché émergent, MiCA vise à créer un écosystème de confiance, où l’innovation financière se développe dans un cadre stable, sûr et conforme.
ESG et SFDR : la finance durable au cœur des métiers
Les critères ESG – Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance – et la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) redéfinissent en profondeur les pratiques de la finance moderne.
Ces textes européens imposent aux établissements financiers et aux sociétés de gestion de communiquer clairement sur l’impact environnemental et social de leurs produits d’investissement.
L’objectif est double : garantir une transparence totale pour les investisseurs et encourager la transition vers une économie plus responsable.
Les conseillers financiers doivent désormais intégrer dans leurs analyses les indicateurs extra-financiers : empreinte carbone, politique de diversité, gouvernance éthique, ou encore gestion des ressources.
Cette évolution transforme le rôle du conseiller, qui devient un véritable acteur de la finance durable, capable d’orienter ses clients vers des placements cohérents avec leurs valeurs et les objectifs européens de développement durable.
La mise en œuvre du SFDR exige également une formation approfondie sur les normes de reporting, la taxonomie verte et les obligations de communication.
Au-delà de la conformité, l’ESG et le SFDR participent à l’émergence d’une culture d’investissement responsable, plaçant la performance financière et l’impact sociétal sur un même plan.
C’est une nouvelle ère où la compétence éthique devient un pilier de la crédibilité professionnelle.
LCB-FT et AMLA : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue l’un des piliers majeurs du dispositif réglementaire européen.
Cette politique vise à prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites et à garantir une traçabilité totale des flux financiers.
Pour renforcer la cohérence et l’efficacité de ce cadre, l’Union européenne a créé l’AMLA (Anti-Money Laundering Authority), une autorité européenne dédiée à la supervision et à la coordination des dispositifs nationaux.
Les établissements financiers ont désormais l’obligation de mettre en place des procédures internes strictes : vérification de l’identité des clients (KYC), surveillance des opérations suspectes, conservation des données et déclaration aux autorités compétentes.
Ces obligations s’appliquent également aux nouveaux acteurs comme les fintechs, les cryptoplatformes et les intermédiaires financiers, désormais soumis à des exigences comparables aux établissements traditionnels.
Au quotidien, cela implique une culture de la vigilance partagée entre les équipes commerciales, juridiques et conformité, soutenue par une formation continue sur les signaux d’alerte et les bonnes pratiques de détection.
Au-delà du respect du cadre légal, la LCB-FT et l’AMLA participent à la stabilité du système financier européen et à la préservation de la confiance du public, éléments essentiels à la crédibilité des institutions.
De la réglementation à la compétence : la formation, clé de la conformité
Face à l’intensification des réglementations – qu’il s’agisse de Bâle III, DORA, MiCA, SFDR ou LCB-FT – les métiers de la banque, de la finance et de l’immobilier sont engagés dans une transformation profonde.
Chaque texte impose non seulement des normes techniques et organisationnelles, mais aussi une responsabilisation accrue des professionnels.
La conformité ne se limite plus à un ensemble de procédures : elle repose sur la maîtrise des connaissances, la capacité d’analyse et la mise à jour régulière des compétences.
Dans ce contexte, la formation professionnelle devient un levier stratégique. Elle permet aux conseillers, intermédiaires et gestionnaires d’assurer un service conforme, éthique et transparent.
C’est pourquoi plusieurs statuts réglementés – CIF (Conseiller en Investissements Financiers), IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) et professionnels de l’immobilier soumis à la Loi ALUR – sont désormais tenus de justifier d’une formation initiale et continue.
Ces dispositifs visent à garantir la compétence des acteurs et à renforcer la confiance des clients dans un environnement toujours plus exigeant.
SEFI Formation accompagne ces évolutions en proposant des programmes certifiés et actualisés, alignés sur les dernières obligations légales.
🎓 Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : une profession sous haute exigence
Le statut de CIF est strictement encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’ACPR.
L’objectif est clair : garantir le sérieux et la compétence de chaque professionnel intervenant dans le conseil en investissement.
Les conditions d’exercice
Pour exercer, le CIF doit :
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Être immatriculé à l’ORIAS ;
-
Adhérer à une chambre professionnelle agréée ;
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Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
-
Justifier d’un diplôme, d’une formation professionnelle ou d’une expérience reconnue dans le secteur.
Formation initiale et continue
La formation initiale obligatoire est de 150 heures, couvrant les domaines juridiques, économiques et financiers.
Chaque CIF doit ensuite suivre au moins 7 heures de formation continue par an, voire davantage selon ses activités connexes (immobilier, AMF, IOBSP…).
👉 Ces formations permettent de maintenir la certification AMF et de garantir la qualité du conseil délivré aux clients.
🏠 Loi ALUR : la formation continue dans l’immobilier
Adoptée en mars 2014, la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a profondément modifié le secteur immobilier.
Elle a instauré une obligation de formation continue pour tous les professionnels titulaires de la carte T (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics…).
Objectifs et bénéficiaires
L’objectif : assurer un haut niveau de professionnalisme, de transparence et d’éthique dans les transactions.
Sont concernés :
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Les titulaires de carte professionnelle ;
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Les salariés habilités à négocier ou s’engager au nom du titulaire ;
-
Les dirigeants d’agences.
Durée et contenu de la formation
La formation est de 14 heures par an, soit 42 heures sur trois ans, réparties selon plusieurs thématiques :
-
Droit immobilier, urbanisme, copropriété
-
Fiscalité et construction
-
Transition énergétique et performance environnementale
-
Déontologie et lutte contre les discriminations (2 h chacune obligatoires)
Pour renouveler la carte professionnelle, une attestation délivrée par un organisme de formation certifié est exigée.
💳 IOBSP : l’intermédiation bancaire encadrée
Les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) jouent un rôle clé dans le financement des particuliers et des entreprises.
Leur activité, définie par l’article L.519-1 du Code monétaire et financier, consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion d’opérations de banque.
Conditions d’exercice
Les IOBSP doivent :
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Être immatriculés à l’ORIAS ;
-
Disposer d’un mandat d’établissement de crédit ;
-
Justifier d’une honorabilité, d’une capacité professionnelle et d’une assurance RCP.
Formation initiale et continue
Trois niveaux de formation existent :
-
Niveau 1 : 150 heures
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Niveau 2 : 80 heures (ou 40 heures si expérience préalable d’un an)
-
Niveau 3 : durée adaptée selon l’activité
La formation continue obligatoire s’élève à :
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7 heures/an pour le crédit immobilier
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1 heure/an pour les autres catégories
👉 Ces formations garantissent la conformité réglementaire et la qualité du service rendu aux clients.
🌱 La formation réglementaire : un levier stratégique pour la confiance et la compétence
Au-delà de la simple obligation légale, la formation réglementaire est devenue un outil de valorisation et de performance.
Elle permet aux professionnels de rester à jour, de sécuriser leurs pratiques et d’accompagner efficacement leurs clients dans un environnement complexe et évolutif.
SEFi Formation accompagne depuis plusieurs années les CIF, IOBSP, agents immobiliers et acteurs du conseil financier dans la mise en conformité de leurs compétences.
DDA
Directive sur la Distribution d’Assurances
DCI
Directive Crédit Immobilier
IOBSP
Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
ALUR
Accès au Logement et Urbanisme Rénové
